Dispositions générales. Ces conditions générales prévalent sur toute autre conditions d’achat sauf dérogation expresse et formelle de la part de CLUZI.
Livraison – Transport. Les délais de livraison sont indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CLUZI. L’acheteur assure les frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison. Il est tenu de déclarer tout sinistre au transporteur dans les délais légaux.
Retours:
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Attention : la procédure de retour fait partie intégrante des conditions générales de vente de Feelbike.fr
Vous pouvez nous renvoyer une ou plusieurs pièces dans un délai de 7 jours après réception de votre commande. Dans tous les cas veuillez nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@feelbike.fr, accompagnez d'une photo du bon de préparation ainsi que des pièces reçues.
Démarche à suivre
- Remettez votre pièce dans son emballage d'origine et placez le tout dans un NOUVEAU CARTON ou de son CARTON UTILISER LORS DU TRANSPORT
ATTENTION: Ne jamais coller l'étiquette d'expédition DIRECTEMENT sur le produit
- Calez votre pièce afin qu'elle ne bouge pas pendant le transport. Mettez du papier froissé ou du papier à bulles afin d'éviter tout risque de dégradation.
Nous vous recommandons d'apporter une attention particulière au calage des pièces lourdes et/ou fragiles qui vont être transportés dans des conditions difficiles. Assurez-vous que la pièce soit bien immobilisée dans le carton.
- N'oubliez pas de joindre votre bon de préparation .
- Refermez votre colis avec du ruban adhésif d'emballage de manière à le consolider et à éviter tout risque d'ouverture pendant le transport.
- Précisez sur le carton « RETOUR » à l'adresse suivante :
Feelbikes
2bis, chemin de fretay
91140 VILLEJUSTATTENTION
Pour être acceptée, la pièce devra être en parfait état de commercialisation.
Si votre demande est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été déchiré, marqué, repeint, scotché et/ou si le produit a été utilisé, ou présente des traces de montage ou détérioré votre retour sera refusé.
Responsabilité. Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration, perte, vol de documents qui lui sont confiés aussi bien pendant l’exécution de la commande que pendant le transport.
L'achat et / ou l'installation de pièces non conformes à la législation en vigueur dans la zone géographie considérée ne peut (vent) nous être reproché car ils sont fait sous l'entière responsabilité du décisionnaire même en cas de dommage matériel ou humain.
Conditions de paiement. Selon la loi du 31. 12. 92, article 7 alinéa 2 des conditions générales de vente devient : Toute somme impayée porte de plein droit après mise en demeure, intérêt à compter de la date d’exigibilité de la créance, sur la base d’une fois et emie le taux d’intérêt légal. Aucun escompte n’est accordé pour le paiement anticipé. Les factures sont payables directement chez CLUZI.
Réserve de propriété. Toute marchandise livrée par CLUZI reste sa propriété jusqu’à parfait paiement par l’acheteur. En cas de non paiement d’une facture à bonne date, la totalité de ses créances sur l’acheteur, au titre des autres livraisons effectuées, deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure préalable, et les marchandises correspondant aux factures impayées seront immédiatement restituées au vendeur. L’acquéreur ne pourra en aucun cas exiger la poursuite du contrat de vente définitivement résolu. Si l’acquéreur négligeait de restituer spontanément les marchandises après incident de paiement, il suffirait pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé. En cas d’inexécution de la vente du fait de l’acheteur, tous les acomptes éventuellement encaissés par le vendeur resteraient définitivement acquis à titre de dommages et intérêts.
Attribution de compétence. En cas de litige, le tribunal d’EVRY et le droit Français sont seuls compétents même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.